Conditions générales de Vente

1. APPLICATION
Ce contrat de prestation de service est conclu entre le Client et le Photographe de façon consensuelle et synallagmatique. Toute modification apportée après la signature de la présente se fera par écrit, en lettre recommandée AR et devra être signée par le Client et le Photographe.

2. RESERVATION ET PAIEMENT
Ce contrat signé et le dépôt de 30% du versement de la prestation totale plus les éventuels frais de déplacement, est non-remboursable, même en cas de désistement du Client, sont nécessaires pour réserver votre date sur notre planning, le reste sera versé le jour de la prestation.

3. HORAIRE ET LIEUX
La séance se déroulera soit en studio, soit en extérieur Pour la séance en studio, le photographe se chargera de trouver le studio, pour celle en extérieur, le Client proposera des lieux qu’il pense appropriés pour les photos qu’il désire, Le photographe pourra lui conseiller des horaires adéquat permettant d’avoir un beau rendu pour donner satisfaction au client.

4. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PRESTATION
Si le Client souhaite modifier la date de la prestation prévue initialement sur son contrat, il devra en faire part au Photographe par écrit au plus tard 20 jours avant la date prévue initialement. Le Photographe annoncera alors au Client les dates disponibles auxquelles la prestation pourra être reportée. Si une nouvelle date est disponible pour les deux parties, un avenant sera signé par le Photographe et le Client. Les nouvelles conditions de réalisation de la prestation seront précisés sur cet avenant.
Dans le cas où le Client choisit une date à laquelle le Photographe n’est pas disponible, le contrat sera considéré comme résilié par le client et les dispositions concernant l’annulation seront applicables.

Si le Client annule la prestation, il comprend et accepte que les versements soient laissés au Photographe en dédommagement et deviennent de ce fait non-remboursables.

4.1 Force Majeure
Si Olivier Lou Photographie ou ses représentants sont incapables de fournir la prestation pour quelque raison que que soit, notamment incendie, soucis de transports, grèves, maladie, problèmes techniques (liste non-exhaustive) et qu’ils n’arrivent pas à vous proposer un autre professionnel compétent, toute la somme perçue par Olivier Lou Photographie, minorée des dépenses déjà engagées, sera reversée au Client. Olivier Lou Photographie sera dés lors libéré de ses responsabilités contractuelles.
La libération des responsabilités contractuelles sera également appliquée en cas de perte ou défaut d’images pour quelque raison que ce soit (vol, perte, destruction par un dysfonctionnement d’une carte mémoire, d’un disque dur ou d’un appareil – liste non-exhaustive). La somme à reverser au Client sera calculée au pro-rata de la perte. La somme ne pourra dépasser le montant total versé par le Client pour la prestation contractuelle à la date du défaut constaté.

4.2 Règlement intérieur des lieux réservés par le Client
Le Photographe se doit de respecter les règles fixés par les lieux réservés ou loués par le Client. Dès lors, le Client accepte que ces règles puissent impacter sur le résultat final de la prise de vue. Toute dérogation au règlement du lieu choisi par le Client devra être négocié par le Client. Le Photographe donnera uniquement son conseil technique.
Les éventuels frais d’entrée ou les frais d’autorisation de prise de vue d’un lieu seront acquittés par le Client pour le compte du Photographe.

4.3 Autorisations
Le Client devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour tous les lieux choisis. Il devra s’acquitter des frais d’entrée et de location.

5. APRES LA SEANCE
5.1 Délais de livraison
Le Photographe s’efforce de vous livrer vos photos sous les délais les plus brefs. Toutefois, il ne souhaite pas bâcler son travail et il prendra le temps nécessaire pour vous livrer des images de qualité.
1)Les images seront livrables dans le mois suivant le mois de votre séance pour un visionnage lors d’une séance vidéo.

2)Votre album de portrait sera livrable dans les deux mois après la validation de votre maquette.
Le photographe ne peut être tenu pour responsable des retards dus aux fournisseurs et ne pourra en ce sens pas être contraint à verser une indemnisation de quelque type que ce soit.

5.2 Livraison des images
Le Photographe n’est pas tenu de livrer l’intégralité des images prises lors de la prise de vue. Il ne livrera que les images qui répondent à ses critères de qualité et qui sont en accord avec sa vision artistique. Seules les images présentées par le photographe pourront faire l’objet de commandes.

5.3 Post-production et traitement des images
La post-production des images, ainsi que les styles d’édition, d’effets et l’aspect général font partie de la vision artistique du photographe. Toute retouche demandée par le Client après la mise à disposition des images sera facturée selon le degré de difficulté de la retouche.

6. COMMANDE D’ALBUMS / COFFRETS
6.1 Albums :Création de la maquette
Le Photographe sélectionne les photos de votre maquette et vous la présente sur un PDF.

6.2 Albums : Relecture et modifications
Afin que l’album corresponde aux attentes du Client, celui-ci peut faire part de demandes de modification selon les modalités suivantes:
– Le remplacement de 10 photos maximum,
– Le remplacement d’une double page entière maximum,
– L’ajout de pages supplémentaires.
Toute page commandée en dehors du présent contrat sera facturée au tarif applicable au moment de la commande. Les prix appliqués peuvent changer sans préavis.

Le Client dispose de 15 jours ouvrables pour indiquer les modifications souhaitées dans la maquette par e-mail. Passé ce délai et sans demande de modification par e-mail, le Photographe considérera la maquette “Bon à tirer” et la mettra en production.

6.3 Albums : Validation de la maquette
En cas d’éventuelles modifications demandées par le client, celui-ci validera la nouvelle maquette qui lui sera envoyé par le Photographe.

6.4 Coffrets
Le client sélectionne dans les 21 jours après la livraison de la galerie en ligne les tirages qu’il souhaite voir dans son coffret. Passé ce délai, le Photographe choisira pour le compte du client.
Si le client sélectionne des photos supplémentaires au nombre indiqué dans le contrat, celles-ci lui seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. LIVRAISON PAR COURRIER
En cas de livraison par voie postale ou coursier, le client dispose de 48h après la livraison pour nous faire part de tout défaut constaté. Au-delà de ce délai, aucune plainte ne sera acceptée.

8. DELAI DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature de la présente. En cas de rétractation, le client doit rédiger une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant la fin du délai légal. Celle-ci devra obligatoirement être présentée en courrier recommandé A/R.

9.USAGE DES IMAGES
9.1 Usage par le client
Les images prises par le Photographe sont protégées par le Code de la Propriété Artistique et Intellectuelle. Leur reproduction, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite du photographe.
Les images ne pourront être modifiées de quelque façon que ce soit (recadrage, retouches,…).
Le support numérique est accompagné d’un droit de diffusion limité qui est accordé uniquement au Client. Ce droit de diffusion est exclusivement réservé au Client et non-transmissible aux tiers. Le Photographe donne l’autorisation au Client de partager les images sur le support dans son entourage proche, sur les réseaux sociaux et sur les sites internet des prestataires du mariage. Il ne peut en aucun cas vendre les images aux tierces personnes, y compris ses proches.
Pour toute diffusion publique, notamment sur internet, les photos doivent porter le logo du Photographe de façon visible.
Les éventuels commentaires accompagnant la publication ne devront pas porter atteinte à Olivier Lou Photographie et ses Photographes. Les Clients ne peuvent pas soumettre les images dans des concours ou pour toute autre publication sans accord préalable du Photographe.

9.2 Usage par le Photographe
Afin de promouvoir son travail, le Photographe doit pouvoir montrer son travail. Votre accord pour ceci est nécessaire. Le paragraphe qui suit permet de définir le cadre légal de l’utilisation des photos par le Photographe qui reste propriétaire des images. Le Photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de votre mariage dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
En signant la présente, le Client donne au Photographe, ses représentants et toute personne agissant avec la permission du photographe, la permission de publier les photographies ou les images prises par le photographe dans le cadre du mariage et faisant partie de la sélection finale du Photographe.
La publication en ligne des images se fait en basse définition et avec notre logo. Nous ne mentionnons que les prénoms des personnes concernées dans les commentaires. Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos clients de toute dérive.
Le Client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. Dans le cas où la diffusion par l’un des moyens cités ci-dessus donnerait lieu à rémunération, celle-ci reviendrait entièrement au Photographe, quel qu’en soit le montant.

AUTORISATION DE DIFFUSION
1)L’exposition en boutique.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

2) L’exposition temporaire sur des salons et expositions.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

3)La publication sur des supports de démonstration.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

4)La participation du photographe aux concours nationaux, européens et internationaux.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

5)La crétin de publicités
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

6)La publication sur le site et les galeries web du photographe.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

7)La publication sur les réseaux sociaux utilisés par le photographe.
Le Photographe a la permission de partager l’intégralité de la galerie.
Le Photographe a la permission de partager les photos que j’ai sélectionnées proposées.
Le Photographe a la permission de partager les photos anonymes.
Le Photographe n’a pas la permission de partager mes photos.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction.
Ce document donne également la permission au photographe de partager vos photos
pour améliorer sa pratique avec des mentors, MUA et professeurs (sans publication). OUI/NON

Je soussigné(e), ____________________________________________
comprends que je peux révoquer cette décision à n’importe quel moment par lettre RAR. Je comprends que mon photographe peut uniquement enlever les images des endroits où mon photographe les a publiées.
En cas de révocation, les supports de démonstration seront dès lors uniquement utilisés au studio, à moins que j’accepte de verser une compensation financière pour leur destruction.

Je comprends que tout ce qui est posté sur Internet et les réseaux sociaux peut exister pour toujours, même si la publication originelle a été supprimée. Je comprends que tout ce qui est posté sur Internet peut être partagé, téléchargé et utilisé sans mon consentement. J’accepte de ne pas tenir responsable le photographe pour tout dommage que je pourrais subir parce que mes photos ont été publiées sur Internet avec ma permission.